Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées)
Afin de préparer les travaux de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées, il est créé une sous-commission ainsi que trois sections permanentes.