Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées)
La commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimilées créée par l'article 2 du décret n° 76-1021 du 4 novembre 1976 susvisé est placée auprès du ministre chargé des sports.