Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 octobre 1986 relatif au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.