Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets))
Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 1986 portant application des dispositions du titre II du livre V du code de l'aviation civile, troisième partie (Décrets))
Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
- le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant, président ;
- le contrôleur financier de la direction générale de l'aviation civile ;
- un représentant de chaque direction régionale de l'aviation civile ;
- un représentant d'Aéroports de Paris ;
- un représentant de l'Aéro-club de France ;
- un représentant de la fédération nationale aéronautique ;
- un représentant de la fédération française de vol à voile ;
- un représentant du réseau du sport de l'air pour les constructeurs amateurs ;
- à la demande, des représentants d'autres départements ministériels ou organismes concernés.