Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.