Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.