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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives)


Les vétérinaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 241-4 du code du sport sont agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage.