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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)
Données brutes
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises)
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 - art. 27 (V)
Code du travail - art. L127-1 (M)
Code du travail - art. L127-8 (AbD)