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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport)


Il est créé un établissement public national à caractère administratif dénommé " Centre national pour le développement du sport ", placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.

Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé des sports.