Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-301 du 8 mars 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-301 du 8 mars 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à la date du 7 juin 1977.