Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-301 du 8 mars 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-301 du 8 mars 1978 INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de secrétaire général et de chef de département de l'institut national du sport et de l'éducation physique.