Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
L'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II au présent décret.