Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
La convention fixe les droits et obligations de chacune des parties pour la mise en oeuvre des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 211-5 du code du sport.