Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
La convention prévue aux articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport doit comporter les stipulations définies par le présent décret.
Pour chaque discipline sportive, une convention type est établie par la fédération sportive délégataire et approuvée par arrêté du ministre chargé des sports.