Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
La délibération attribuant une subvention à une association ou une société visée aux articles L. 122-1 à L. 122-3, L. 122-12, L. 122-14 à L. 122-18 du code du sport précise la saison sportive au titre de laquelle cette subvention est accordée.