Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Loi 84-610 1984-07-16
Décret n°86-407 du 11 mars 1986 - art. 3 bis (Ab)
Décret n°86-409 du 11 mars 1986 - art. 1 bis (V)
Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007