Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
L'institut national des sports et l'école normale supérieure d'éducation physique et sportive cessent de fonctionner à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Leurs biens, droits et obligations sont, à cette date, transférés de plein droit à L'I.N.S.E.P.