Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret susvisé du 28 mai 1964.