Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)


Le mandat des membres est de trois ans, à l'exception de celui des représentants des stagiaires et des professeurs préparant le diplôme de l'institut qui est d'un an.

Tous les mandats de membre de conseil d'administration sont renouvelables.

Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent se faire rembourser les frais de déplacement et de séjour exposés à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions fixées par le décret susvisé du 10 août 1966.

Lorsqu'un membre du conseil cesse pour quelque cause que ce soit de pouvoir exercer son mandat il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance survient moins d'un mois avant la date prévue pour le renouvellement.