Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE)
L'institut national du sport et de l'éducation physique, ci-après dénommé I.N.S.E.P, créé par l'article 8 de la loi susvisée du 29 octobre 1975, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.