Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur)
La convention fixe l'organisation et les missions du service interuniversitaire des activités physiques, sportives et de plein air dans le respect des dispositions du présent décret. Elle détermine l'université au sein de laquelle le service établit son siège ainsi que des droits et obligations des universités cocontractantes.