Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE TOURISME)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-963 du 22 novembre 1974 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE DE TOURISME)
Les services départementaux des administrations de l'équipement et de l'agriculture sont, pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement touristique, mis en tant que de besoin, à la disposition du ministre chargé du tourisme.