Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 RELATIF AUX DELEGUES REGIONAUX AU TOURISME (NOMINATION, ROLE ET MISSION))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-1161 du 2 novembre 1960 RELATIF AUX DELEGUES REGIONAUX AU TOURISME (NOMINATION, ROLE ET MISSION))
Le commissariat général au tourisme dispose, à titre de services extérieurs, de délégués régionaux au tourisme qui sont répartis sur l'ensemble du territoire. Ils sont nommés par arrêté du ministre des travaux publics et des transports.
Leur compétence territoriale est fixée par décret pris selon les formes établies par l'article 2 du décret susvisé du 2 juin 1960. Leur lieu de résidence est déterminé par arrêté ministériel.