Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen)
Pour l'application du présent décret, sont considérées comme s'exerçant en environnement spécifique les activités suivantes :