Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Le décret n° 76-1246 du 17 décembre 1976 est abrogé.