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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES)


Le décret n° 76-1246 du 17 décembre 1976 est abrogé.