Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-237 du 13 février 1985 RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.