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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/02/1985
au
30/04/2002
(Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/02/1985
au
30/04/2002
(Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Le décret n° 76-490 du 3 juin 1976 est abrogé.