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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES)


Le décret n° 76-490 du 3 juin 1976 est abrogé.