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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/02/1985
au
30/04/2002
(Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/02/1985
au
30/04/2002
(Décret n°85-236 du 13 février 1985 RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES)
Sont approuvés, tels qu'ils figurent en annexe au présent décret, les statuts types des fédérations sportives.