Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-320 du 9 avril 1990 réprimant les infractions à l'article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 90-320 du 9 avril 1990 réprimant les infractions à l'article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Une fédération sportive saisie d'une demande d'agrément en vertu de l'article 18 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée peut refuser cet agrément dans le délai d'un mois.