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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-153 du 8 mars 1989 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-153 du 8 mars 1989 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES)


Le décret n° 88-590 du 6 mai 1988 est abrogé.