Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-153 du 8 mars 1989 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-153 du 8 mars 1989 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES)
Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :
DESIGNATION :
- Société de courses (H.T.)
COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 10,357
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 10,183
COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
10,229.
DESIGNATION :
Budget général
COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,653
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,216
COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
0,146.
DESIGNATION :
- Fonds des haras et des activités hippiques
COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 1,300
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 1,776
DESIGNATION :
- Fonds national pour le développement des adductions d'eau COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,739
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 1,866
COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
2,426
DESIGNATION :
- Fonds national pour le développement du sport
COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,077
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,077
COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
0,077.
DESIGNATION :
- Fonds national pour le développement de la vie associative
COURSES ORGANISEES à Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes) (en pourcentage) : 0,074
COURSES ORGANISEES dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud) (en pourcentage) : 0,074
COURSES ORGANISEES sur les autres hippodromes (en pourcentage) :
0,074.