Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1062 du 25 novembre 1988 RELATIF AU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX JEUX OLYMPIQUES DE 1992)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1062 du 25 novembre 1988 RELATIF AU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX JEUX OLYMPIQUES DE 1992)
Le délégué interministériel aux jeux Olympiques d'hiver de 1992 est rattaché du point de vue administratif et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement (services généraux du Premier ministre).