Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1062 du 25 novembre 1988 RELATIF AU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX JEUX OLYMPIQUES DE 1992)
Il est institué un délégué interministériel pour les jeux Olympiques d'hiver de 1992.
Le délégué interministériel, placé auprès du Premier ministre, est nommé par décret en conseil des ministres.