Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-590 du 6 mai 1988 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-590 du 6 mai 1988 FIXANT LE TAUX ET LA REPARTITION DU PRELEVEMENT NON FISCAL SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL SUR ET HORS LES HIPPODROMES)