Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Le régime financier de l'Institut national de la jeunesse est soumis aux dispositions des articles 14 à 25 du décret du 10 décembre 1953 et des articles 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962.