Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Il peut être institué des régies de recettes et des régies d'avances dans les conditions fixées par le décret n° 64-486 du 28 mai 1964, modifié par le décret n° 71-153 du 22 février 1971 susvisé.