Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1. L'organisation générale de l'établissement ;
2. Le règlement intérieur de l'établissement ;
3. Le programme prévisionnel et le bilan d'activité, qui font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur ;
4. Le budget et ses décisions modificatives, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10 ;
5. Le compte financier et l'affectation des résultats ;
6. Les conditions générales de rétribution des prestations que l'établissement fournit ;
7. L'acceptation de dons et legs ;
8. Les actions en justice et les transactions ;
9. L'acquisition, l'aliénation ou la location de biens immobiliers ;
10. Les conventions dont le montant est supérieur à un seuil qu'il détermine ;