Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-1152 du 24 décembre 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE (INJ))
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il peut aussi être réuni à la demande de la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil ne sont valables que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours au plus et peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.