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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/06/1987
au
01/12/2014
(Décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/06/1987
au
01/12/2014
(Décret n° 87-430 du 19 juin 1987 fixant les conditions d'autorisation des loteries)
Le premier alinéa de l'article 97 de la loi de finances du 26 septembre 1948 est abrogé.