Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France)
Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel et assure le secrétariat du comité de coordination.