Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-161 du 5 mars 1987 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA QUALITE DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-161 du 5 mars 1987 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'ATTRIBUTION ET DE RETRAIT DE LA QUALITE DE SPORTIF DE HAUT NIVEAU)
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-après, justifie d'un niveau sportif suffisant pour l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau celui ou celle qui [*conditions*]:
a) Réalise une performance significative soit à titre individuel, soit en qualité de membre titulaire d'une équipe, lors d'une compétition mondiale ou d'une compétition européenne de référence ;
b) Ou obtient un ensemble de résultats probants, attesté par son rang de classement au plan mondial.
L'inscription sur la liste est effectuée, selon le cas, dans une catégorie Elite, dans une catégorie A ou dans une catégorie des Espoirs internationaux, en fonction du niveau de la performance accomplie ou du résultat obtenu, tel qu'il est précisé dans le tableau ci-après :
CATEGORIE Elite (Seniors) :
- compétitions de référence ou classement sportif établi ou reconnu par une fédération internationale :
compétitions de niveau mondial,
- performances et resultats exigés à titre individuel ou en qualité de membre titulaire d'une équipe :
- sportifs disputant des épreuves par équipe ou des compétitions par affrontement direct entre deux concurrents :
l'une des quatre premières places,
- sportifs disputant des épreuves ou des compétitions autres que celles mentionnées ci-contre :
l'une des six premières places,
- compétitions de référence ou classement sportif établi ou reconnu par une fédération internationale :
compétitions de niveau européen,
- performances et resultats exigés à titre individuel ou en qualité de membre titulaire d'une équipe :
- sportifs disputant des épreuves par équipe ou des compétitions par affrontement direct entre deux concurrents :
l'une des deux premières places,
- sportifs disputant des épreuves ou des compétitions autres que celles mentionnées ci-contre :
l'une des trois premières places,
- compétitions de référence ou classement sportif établi ou reconnu par une fédération internationale :
classement individuel mondial,
- performances et resultats exigés à titre individuel ou en qualité de membre titulaire d'une équipe :
dans les dix premiers.
CATEGORIE A (Seniors) :
- compétitions de référence ou classement sportif établi ou reconnu par une fédération internationale :
compétitions de niveau mondial,
- performances et resultats exigés à titre individuel ou en qualité de membre titulaire d'une équipe :
- sportifs disputant des épreuves par équipe ou des compétitions par affrontement direct entre deux concurrents :
entre la cinquième place et la huitième place incluse,
- sportifs disputant des épreuves ou des compétitions autres que celles mentionnées ci-contre :
entre la septième place et la douzième place incluse,
- compétitions de référence ou classement sportif établi ou reconnu par une fédération internationale :
compétitions de niveau européen,
- performances et resultats exigés à titre individuel ou en qualité de membre titulaire d'une équipe :
- sportifs disputant des épreuves par équipe ou des compétitions par affrontement direct entre deux concurrents :
troisième ou quatrième place,
- sportifs disputant des épreuves ou des compétitions autres que celles mentionnées ci-contre :
entre la quatrième place et la sixième place incluse,
- compétitions de référence ou classement sportif établi ou reconnu par une fédération internationale :
Classement individuel mondial,
- performances et resultats exigés à titre individuel ou en qualité de membre titulaire d'une équipe :
Entre la dixième et la vingtième place incluse.
CATEGORIE Espoirs internationaux :
- compétitions de référence ou classement sportif établi ou reconnu par une fédération internationale :
Compétition mondiale ou européenne réservée aux espoirs ou assimilés,
- performances et resultats exigés à titre individuel ou en qualité de membre titulaire d'une équipe :
Résultats ou performances de même niveau que ceux exigés pour le classement dans les catégories Elites et A, sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une performance ou d'un résultat d'équipe, de posséder en outre sur le plan individuel des qualités potentielles reconnues par la Commission nationale du sport de haut niveau, suivant les indications fournies par la fédération intéressée.
La durée de validité de la performance ou du résultat qui a justifié une inscription ou un maintien dans une catégorie de sportifs de haut niveau est au maximum de deux ans. Elle est d'un an seulement lorsque le résultat pris en compte repose sur un classement individuel mondial.
La Commission nationale du sport de haut niveau dresse, pour chaque discipline sportive et au vu des propositions des fédérations intéressées, la liste des compétitions mondiales et européennes de référence. Cette liste est publiée par le ministre chargé des sports.