Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE LEVRIERS AUTORISEES A ORGANISER LE PARI MUTUEL)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-922 du 20 octobre 1983 RELATIF AUX SOCIETES DE COURSES DE LEVRIERS AUTORISEES A ORGANISER LE PARI MUTUEL)
Les sociétés participent aux frais de contrôle et de surveillance exercés par l'Etat dans les proportions arrêtées par le ministre de l'agriculture.