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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/02/1986
au
28/10/2005
(Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/02/1986
au
28/10/2005
(Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Le Conseil national du tourisme établit son règlement intérieur qui est approuvé par le ministre chargé du tourisme.