Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Le Conseil national du tourisme se réunit, sur convocation de son président, une fois par an en session plénière ordinaire et au moins une fois par an en session plénière extraordinaire.