Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Le Conseil national du tourisme est composé de deux collèges : un collège de membres de droit et un collège de conseillers techniques.
Le collège des membres de droit est composé comme suit :
I. - Parlementaires et corps constitués :
- cinq députés désignés par l'Assemblée nationale ;
- cinq sénateurs désignés par le Sénat ;
- deux membres du Conseil économique et social désignés par son président, choisis dans la section Cadre de vie.
II. - Représentants des collectivités territoriales :
- le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des comités régionaux de tourisme (FNCRT) ou son représentant ;
- les présidents des comités régionaux de tourisme (CRT) ou organismes en tenant lieu ou leurs représentants ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme (FNCDT) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des services de réservation-loisirs-accueil (FNSRLA) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) ou son représentant ;
- les présidents des conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) ou leurs représentants ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des pays d'accueil touristiques (FNPAT) ou son représentant ;
- le président de la Fédération française des stations vertes de vacances et des villages de neige ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou son représentant.
III. - Représentants des syndicats :
- un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- un représentant de la Confédération générale des cadres (CGC) ;
- un représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- un représentant du MEDEF ;
- le président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant ;
- le président du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ou son représentant.
IV. - Représentants des professions du tourisme :
- le président de la Fédération nationale des gîtes de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération thermale et climatique française ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des logis de France ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de l'immobilier ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) ou son représentant ;
- six représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants, débits de boissons) ;
- sept représentants d'entreprises d'hôtellerie et de restauration ;
- deux représentants des professions du camping et du tourisme en caravane ;
- le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
- le président de la Conférence permanente du tourisme rural ou son représentant.
V. - Représentants des organismes de voyages et des tours-opérateurs :
- le président du Syndicat national des agents de voyages (SNAV) ou son représentant ;
- quinze représentants d'entreprises ayant un réseau d'agences de voyages ou exerçant le métier de tour-opérateur.
VI. - Représentants des associations de tourisme et du tourisme social :
- le président de la Bourse Solidarité Vacances ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT) ou son représentant ;
- le président de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ou son représentant ;
- le président de la Fédération des mutuelles de France (FMF) ou son représentant ;
- le président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) ou son représentant ;
- le président de la Coordination nationale du tourisme social et associatif ou son représentant ;
- dix représentants des associations de tourisme.
VII. - Représentants des entreprises de transport à vocation touristique :
- le président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des entreprises de tourisme (SNET) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ou son représentant ;
- le président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), branche Loueurs, ou son représentant ;
- le président de l'Association des représentants des compagnies aériennes (ARC) ou son représentant ;
- quatorze représentants des activités de transports ou d'infrastructures de transports liées au tourisme.
VIII. - Représentants des organismes bancaires et financiers :
- le président de l'Association française des banques (AFB) ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
- le président de Natexis - Banque populaire ou son représentant ;
- le gouverneur du Crédit foncier de France ou son représentant ;
- le président de la Banque de développement des PME (BDPME) ou son représentant ;
- huit représentants d'organismes bancaires et financiers.
IX. - Représentants d'organismes de valorisation du patrimoine culturel et naturel français :
- le président du Centre national des monuments nationaux ou son représentant ;
- le président de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;
- le président de la Fédération des écomusées et des musées de société ou son représentant ;
- le président du Conseil national des villes et villages fleuris ou son représentant ;
- le président de l'Association des plus beaux villages de France ou son représentant ;
- le président de la Fédération française des fêtes et spectacles historiques ou son représentant ;
- le président de France-Nature-Environnement ou son représentant ;
- le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ou son représentant ;
- le président-directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ou son représentant ;
- le directeur de l'Office national de la chasse ou son représentant ;
- le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ou son représentant ;
- le président de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ou son représentant ;
- le président de la Fédération des parcs naturels régionaux ou son représentant ;
- le président de l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe ou son représentant ;
- le président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (FNASSEM) ou son représentant ;
- le président du Conseil national des arts culinaires (CNAC) ou son représentant.
X. - Représentants des entreprises et organismes d'animation touristique :
- le président de Casinos de France ou son représentant ;
- le président de l'Association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC) ou son représentant ;
- le président de France Congrès ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des comités officiels de fêtes (FNCOF) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des espaces de loisirs et d'attractions (SNELAC) ou son représentant ;
- six représentants d'entreprises d'animation touristique ;
- le Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
- le président de Foires, salons et congrès de France ou son représentant, en remplacement du président de l'Association nationale des professionnels des centres de congrès (ANPCC) suite à la fusion-absorption de l'ANPCC par Foires et salons de France.
XI. - Représentants d'organismes qualifiés intervenant dans le tourisme :
- le directeur du tourisme ou son représentant ;
- le chef de l'inspection générale du tourisme ou son représentant ;
- le président de Maison de la France ou son représentant ;
- le président de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) ou son représentant ;
- le président de l'Observatoire national du tourisme (ONT) ou son représentant ;
- le président de la Fédération française des techniciens et scientifiques du tourisme (FFTST) ou son représentant ;
- le président de l'Association française des experts scientifiques du tourisme (AFEST) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GEFIL) ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) ou son représentant ;
- le président du Centre français du commerce extérieur (CFCE) ou son représentant ;
- le président de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME ACTIM) ou son représentant ;
- le président de l'Association française de normalisation (AFNOR) ou son représentant ;
- le président de Qualité France ou son représentant ;
- le directeur général de l'Association française d'assurance qualité (AFAQ) ou son représentant.
XII. - Représentants d'entreprises ou d'organismes éditeurs de cartes et guides touristiques :
- le président de l'Institut géographique national (IGN) ou son représentant ;
- le directeur des éditions Hachette-Tourisme ou son représentant ;
- le directeur de la collection du guide Le Petit Futé ou son représentant ;
- le directeur du guide du Routard ou son représentant ;
- le directeur des guides Gallimard ou son représentant ;
- le directeur des services de tourisme, guides et cartes Michelin ou son représentant.
XIII. - Représentants d'organismes d'assurance-assistance et garantie financière :
- le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) ou son représentant ;
- le président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ou son représentant ;
- le président du Syndicat national des sociétés d'assistance (SNSA) ou son représentant ;
- le président de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APS) ou son représentant.
XIV. - Représentants des universités et instituts de recherche :
- le directeur de l'Institut de recherche et d'études supérieures du tourisme (IREST) ou son représentant ;
- le directeur de l'unité de formation et de recherche en tourisme, hôtellerie et transport - université de Savoie ou son représentant ;
- le directeur du Centre d'études du tourisme et des industries de l'accueil (CETIA) - université de Toulouse-Le Mirail ou son représentant ;
- le directeur du Centre de recherche sur les dynamiques et politiques économiques et l'économie des ressources (CEDERS) - université Aix-Marseille-II ou son représentant ;
- le directeur du Centre de recherche "tourisme et développement" - université Paris-I ou son représentant ;
- le président de l'Institut national de recherche sur le transport et la sécurité (INRETS) ou son représentant.
XV. - Représentants des associations de personnes handicapées :
- le président de l'Association des paralysés de France (APF) ou son représentant ;
- le président de l'Association Valentin-Haüy (AVH) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) ou son représentant ;
- le président de l'Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) ou son représentant ;
- le président du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNRH) ou son représentant.
XVI. - Représentants d'organisations de consommateurs et usagers :
- trois représentants désignés par le collège "Consommateurs" du Conseil national de la consommation.
XVII. - Vingt-deux personnalités qualifiées choisies en fonction de leur compétence en matière de tourisme et nommées par arrêté du ministre chargé du tourisme.