Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-201 du 11 février 1986 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME)
Sont membres du Conseil national du tourisme [*liste - composition*] :
I - Les présidents des comités régionaux du tourisme ou organismes en tenant lieu.
II - Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
Un sénateur désigné par le président du Sénat ;
Le président de la section cadre de vie du conseil économique et social ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme ou son représentant ;
Le président de l'association des présidents des conseils généraux ou son représentant ;
Le président de la Fédération services-loisirs-accueil ;
Le président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative ou son représentant ;
Le président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques ou son représentant ;
Le président de l'association des maires des stations françaises des sports d'hiver ou son représentant ;
Le président de la Fédération thermale et climatique française ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des gîtes ruraux de France ou son représentant ;
Le président du Syndicat national des agents de voyage ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air ou son représentant ;
Cinq représentants des associations de tourisme :
Six représentants de l'industrie hôtelière (hôtels, restaurants, débits de boissons) ;
Le président de l'association tourisme en espace rural ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des logis et auberges de France ou son représentant ;
Trois représentants des activités du camping et du tourisme en caravane ;
Le président du syndicat des casinos autorisés en France ou son représentant ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ou son représentant ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant ; Le président de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;
Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
Le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des parcs naturels régionaux ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des agents immobiliers ou son représentant ;
Le président de la Fédération française de la montagne ou son représentant ;
Sept représentants des activités de transports ;
Le président de la Confédération française des industries du tourisme ou son représentant ;
Le président de l'Institut géographique national ou son représentant ;
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
Le président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant ;
Le président de la caisse d'équipement des petites et moyennes entreprises ou son représentant ;
Le président du Crédit national ou son représentant ;
Le président de la caisse centrale de crédit coopératif ou son représentant ;
Le président du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Le président de la Caisse nationale du crédit agricole ou son représentant ;
Le président de la fédération nationale de la mutualité ou son représentant ;
Un représentant de la confédération générale du travail (C.G.T.) ;
Un représentant de la confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
Un représentant de la confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.) ;
Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) ;
Un représentant de la confédération générale des cadres (C.G.C.) ;
Un représentant de la fédération de l'éducation nationale (F.E.N.) ;
Un représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) ;
Le président de la confédération des petites et moyennes entreprises ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;
Le président du directoire de la Maison de la France ou son représentant ;
Le président de l'Agence nationale des chèques-vacances ou son représentant ;
Le président de l'association des maires de France ou son représentant.
Le président délégué du Comité national pour le fleurissement de la France ou son représentant.
III - Vingt-trois personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme.