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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1942
au
22/02/2007
(Loi du 3 avril 1942 RELATIVE AU REGIME DES STATIONS CLASSEES)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1942
au
22/02/2007
(Loi du 3 avril 1942 RELATIVE AU REGIME DES STATIONS CLASSEES)
Un décret fixera ultérieurement les conditions d'application à l'Algérie de la présente loi.