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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1942
au
22/12/2007
(Loi du 3 avril 1942 RELATIVE AU REGIME DES STATIONS CLASSEES)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/1942
au
22/12/2007
(Loi du 3 avril 1942 RELATIVE AU REGIME DES STATIONS CLASSEES)
Sont abrogées, les dispositions de la loi du 24 septembre 1919 qui sont contraires à la présente loi.