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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1))

a modifié les dispositions suivantes