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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 décembre 1941 RELATIVE A L'APPROBATION DES PROJETS D'EQUIPEMENT SPORTIF ET A L'OCTROI DE SUBVENTIONS PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 décembre 1941 RELATIVE A L'APPROBATION DES PROJETS D'EQUIPEMENT SPORTIF ET A L'OCTROI DE SUBVENTIONS PAR LES COLLECTIVITES PUBLIQUES)


Les dispositions qui précèdent seront rendues applicables à l'Algérie par un texte spécial.